Art. 1
En vigueur depuis le 20 févr. 2009
Article premier
L'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 619/2008 est modifié comme suit:
1)
au premier alinéa, les termes introductifs sont remplacés par le texte suivant:
«Chaque période d'adjudication commence à 13 heures (heure de Bruxelles) le mardi précédant la date de clôture visée au troisième alinéa, avec les exceptions suivantes:»
2)
au troisième alinéa, les termes introductifs sont remplacés par le texte suivant:
«Chaque période d'adjudication se termine à 13 heures (heure de Bruxelles) les premier et troisième mardis du mois, avec les exceptions suivantes:»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:150:oj#art-1