Art. 1
En vigueur depuis le 20 févr. 2009
Article premier
À l'article 2 du règlement (CE) no 619/2008, le point suivant est ajouté:
«d)
les exportations visées à l'article 36, paragraphe 1, à l'article 44, paragraphe 1, et à l'article 45, paragraphe 1, du règlement (CE) no 800/1999 de la Commission (*1).
(*1)
JO L 102 du 17.4.1999, p. 11.»
"
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Vos annotations
Proeli:reg:2009:151:oj#art-1