Art. 91
Échange de publications
En vigueur depuis le 26 févr. 2009
Article 91
Échange de publications
1. L'Office et les services centraux de la propriété industrielle des États membres échangent, sur requête, pour leurs propres besoins et gratuitement, un ou plusieurs exemplaires de leurs publications respectives.
2. L'Office peut conclure des accords portant sur l'échange ou l'envoi de publications.
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