Art. 1
En vigueur depuis le 5 mars 2009
Article premier
Le règlement (CE) no 1210/2003 est modifié comme suit:
À l'article 18, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Les articles 2 et 10 s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2009.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:175:oj#art-1