Art. 1
En vigueur depuis le 11 mars 2009
Article premier
Le règlement (CE) no 999/2001 est modifié comme suit:
1)
À l'article 5, paragraphe 3, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les tests rapides sont agréés à cet effet selon la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 24, paragraphe 3, et inscrits sur la liste établie à l'annexe X, chapitre C, point 4.»
2)
À l'article 9, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas, pour ce qui est des critères de l'annexe V, point 5, aux ruminants qui ont été soumis à un test de remplacement agréé conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 24, paragraphe 3, inscrit sur la liste établie à l'annexe X et dont les résultats sont négatifs.»
3)
À l'article 13, paragraphe 1, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Un État membre peut, par dérogation aux dispositions du présent paragraphe, appliquer d'autres mesures offrant un niveau de protection équivalent sur la base d'une analyse des risques favorable conformément aux articles 24 bis et 25, tenant notamment compte des mesures de contrôle prises dans ledit État membre, si ces mesures ont été approuvées pour cet État membre conformément à la procédure de réglementation visée à l'article 24, paragraphe 2.»
4)
À l'article 16, le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:
«7. Conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 24, paragraphe 3, les dispositions des paragraphes 1 à 6 peuvent être étendues à d'autres produits d'origine animale. Les modalités d'application du présent article sont arrêtées conformément à la procédure de réglementation visée à l'article 24, paragraphe 2.»
5)
À l'article 20, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Lorsque cela s'avère nécessaire pour permettre une application uniforme du présent article, des modalités d'application sont arrêtées conformément à la procédure de réglementation visée à l'article 24, paragraphe 2. La méthode pour confirmer la présence de l'ESB chez les ovins et les caprins est arrêtée selon la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 24, paragraphe 3.»
6)
À l'article 23, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Après consultation du comité scientifique approprié sur toute question susceptible d'avoir un effet sur la santé publique, les annexes sont modifiées ou complétées et toute mesure transitoire appropriée est adoptée, conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 24, paragraphe 3.»
7)
L'article 23 bis est modifié comme suit:
a)
le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
agrément des tests rapides visés à l'article 5, paragraphe 3, troisième alinéa, à l'article 6, paragraphe 1, à l'article 8, paragraphe 2, et à l'article 9, paragraphe 3;»;
b)
les points suivants sont ajoutés:
«k)
extension des dispositions de l'article 16, paragraphes 1 à 6, à d'autres produits d'origine animale;
l)
adoption de la méthode pour confirmer la présence de l'ESB chez les ovins et les caprins visée à l'article 20, paragraphe 2;
m)
modification des annexes ou ajout d'éléments complémentaires, et adoption de toute mesure transitoire appropriée visée à l'article 23.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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