Art. 2
En vigueur depuis le 16 mars 2009
Article 2
L'annexe IV du règlement (CE) no 32/2000 est modifiée comme suit:
a)
dans la première partie de l'annexe IV, sous le numéro d’ordre 09.0104, le code NC «6406 99 80 » de la deuxième colonne est remplacé par le code NC «6406 99 85 »;
b)
dans la deuxième partie de l'annexe IV, les codes sous le numéro d'ordre 09.0104 sont modifiés comme suit:
i)
dans la rangée du code NC «6406 10 19 », le code TARIC «10» de la troisième colonne est supprimé;
ii)
les codes NC «6406 10 11 » et «6406 10 19 » de la deuxième colonne sont remplacés par le code NC «6406 10 10 »;
iii)
le code NC «6406 99 80 » de la deuxième colonne est remplacé par le code NC «6406 99 85 ».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:204:oj#art-2