Art. 1
En vigueur depuis le 25 mars 2009
Article premier
L'annexe du règlement (CE) no 1126/2008 est modifiée comme suit:
1)
l’interprétation du Comité d'interprétation des normes internationales d'information financière (IFRIC) 12 — Accords de concession de services est insérée comme indiqué à l'annexe du présent règlement;
2)
la norme internationale d'information financière IFRS 1, l'IFRIC 4 et l’interprétation SIC 29 du comité permanent d’interprétation sont modifiées conformément à l’annexe B de l’IFRIC 12 telle que figurant à l’annexe du présent règlement.
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