Art. 1
En vigueur depuis le 15 avr. 2009
Article premier
Les annexes III A et VI du règlement (CE) no 1013/2006 sont remplacées par le texte figurant en annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:308:oj#art-1