Art. 1
En vigueur depuis le 15 avr. 2009
Article premier
Les achats à l'intervention de poudre de lait écrémé à prix fixe sont suspendus jusqu'au 31 août 2009.
La quantité totale de lait écrémé en poudre offerte à l'intervention, telle que reçue de la part de chaque vendeur par les autorités compétentes des États membres conformément à l'article 9 bis, paragraphe 2, du règlement (CE) no 214/2001 le 14 avril 2009, est acceptée, multipliée par un pourcentage unique de 64,2749 %, puis arrondie au multiple de 25 kg immédiatement inférieur.
Les offres reçues par les autorités compétentes des États membres à partir du 15 avril 2009 et jusqu'au 31 août 2009 sont rejetées.
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