Art. 1
Champ d’application
En vigueur depuis le 16 avr. 2009
Article premier
Champ d’application
1. Le présent règlement introduit une mesure exceptionnelle de soutien du marché pour une partie du Royaume-Uni sous la forme d’un programme d’élimination:
a)
des bovins restés depuis le 6 décembre 2008 dans des élevages en Irlande du Nord où des tests positifs effectués sur d’autres bovins ont montré des niveaux élevés de dioxines et de polychlorobiphényles (PCB);
b)
des viandes bovines fraîches, réfrigérées ou congelées, issues d’animaux abattus en Irlande du Nord au plus tard le 6 décembre 2008, qui sont stockées en Irlande du Nord et proviennent de troupeaux où des tests positifs effectués sur d’autres bovins de ces troupeaux ont montré des niveaux élevés de dioxines et de polychlorobiphényles (PCB);
c)
des viandes porcines fraîches, réfrigérées ou congelées issues d’animaux provenant d’Irlande et abattus au plus tard le 6 décembre 2008 en Irlande du Nord. Ces viandes porcines sont stockées au Royaume-Uni:
i)
à l’abattoir, ou
ii)
à l’extérieur de l’abattoir, sous la responsabilité et le contrôle de celui-ci, sous réserve qu’il réponde aux exigences des autorités compétentes.
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