Art. 9
En vigueur depuis le 23 avr. 2009
Article 9
1. L’Agence est placée sous la direction d’un directeur exécutif nommé par le conseil d’administration sur proposition de la Commission pour une période de cinq ans renouvelable.
Le directeur exécutif est le représentant légal de l’Agence.
Le directeur exécutif est responsable:
a)
de l’élaboration et de la mise en œuvre correctes des décisions et des programmes adoptés par le conseil d’administration;
b)
de l’administration courante de l’Agence;
c)
de l’exécution des tâches définies aux articles 12 et 13;
d)
de la préparation et de la publication des rapports visés à l’article 2, point h);
e)
de toutes les questions concernant le personnel ainsi que de l’exécution des tâches définies à l’article 8, paragraphes 4 et 5.
Il recueille l’avis du comité scientifique prévu à l’article 10 pour le recrutement du personnel scientifique de l’Agence.
2. Le directeur exécutif rend compte de ses activités au conseil d’administration.
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