Art. 30
Modifications de la directive 2001/82/CE
En vigueur depuis le 6 mai 2009
Article 30
Modifications de la directive 2001/82/CE
La directive 2001/82/CE est modifiée comme suit:
1)
à l’article 10, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Par dérogation à l’article 11, la Commission établit une liste de substances:
—
qui sont indispensables pour le traitement des équidés, ou
—
qui apportent un bénéfice clinique par rapport aux autres possibilités de traitement disponibles pour les équidés,
et pour lesquelles le temps d’attente est au moins de six mois selon les mécanismes de contrôle prévus par les décisions 93/623/CEE et 2000/68/CE.
Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels de la présente directive en la complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 89, paragraphe 2 bis.»
2)
à l’article 11, paragraphe 2, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La Commission peut modifier ces temps d’attente ou définir d'autres temps d’attente. Ce faisant, la Commission peut établir une distinction entre les denrées alimentaires, les espèces, les voies d’administration et les annexes au règlement (CEE) no 2377/90. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non-essentiels de la présente directive, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 89, paragraphe 2 bis.»
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