Art. 2
En vigueur depuis le 8 mai 2009
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s’applique aux demandes d’aides introduites au titre des campagnes ou des périodes de référence des primes débutant au plus tôt le 1er janvier 2009.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:380:oj#art-2