Art. 3
Abrogations et maintien de l’applicabilité à titre transitoire
En vigueur depuis le 25 mai 2009
Article 3
Abrogations et maintien de l’applicabilité à titre transitoire
1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2, le règlement (CE) no 479/2008 est abrogé.
Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au règlement (CE) no 1234/2007 et sont à lire selon les tableaux de correspondance respectifs figurant à l’annexe XXII dudit règlement.
2. L’article 128, paragraphe 3, du règlement (CE) no 479/2008 continue de s’appliquer aux mesures et dans les conditions qui y sont prévues.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:491:oj#art-3