Art. 1
En vigueur depuis le 26 mai 2009
Article premier
Le règlement (CE) no 1282/2006 est modifié comme suit:
1)
À l'article 3, le paragraphe 1 est supprimé.
2)
À l'article 24, paragraphe 3, l'alinéa suivant est ajouté:
«La preuve des échanges visée au premier alinéa est fournie conformément à l'article 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission (*1).
(*1)
JO L 238 du 1.9.2006, p. 13.»
"
3)
À l'article 27, le paragraphe suivant est ajouté:
«Les garanties relatives aux certificats d'exportation sont libérées sur présentation de la preuve visée à l'article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 376/2008 de la Commission (*2), accompagnée du document de transport visé à l'article 16, paragraphe 3, du règlement (CE) no 800/1999 mentionnant comme destination les États-Unis d'Amérique.
(*2)
JO L 114 du 26.4.2008, p. 3.»
"
4)
À l'article 30, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La preuve des échanges visée au premier alinéa est fournie conformément à l'article 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1301/2006.»
5)
À l'article 34, paragraphe 3, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
sur présentation de la preuve visée à l'article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 376/2008, accompagnée du document de transport visé à l'article 16, paragraphe 3, du règlement (CE) no 800/1999 mentionnant comme destination la République dominicaine;»
6)
L'annexe II est modifiée comme suit:
a)
Dans le groupe 7, les mentions «0402 91 11 9370, 0402 91 31 9300» sont remplacées par «0402 91 10 9370, 0402 91 30 9300»;
b)
Dans le groupe 9, les mentions «0402 99 11 9350, 0402 99 31 9150, 0402 99 31 9300» sont remplacées par «0402 99 10 9350, 0402 99 31 9300»;
c)
Les groupes 8 et 10 sont supprimés.
7)
L'annexe IV est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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