Art. 1
En vigueur depuis le 28 mai 2009
Article premier
1. Pour la campagne de commercialisation 2009/2010, les certificats d'exportation concernant le sucre hors quota pour lesquels des demandes ont été présentées entre le 18 mai 2009 et le 22 mai 2009 sont délivrés pour les quantités demandées, affectées d'un pourcentage d'acceptation de 0 %.
2. Pour la campagne de commercialisation 2009/2010, les demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota présentées les 25, 26, 27, 28 et 29 mai 2009 sont rejetées.
3. Pour la campagne de commercialisation 2009/2010, le dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota est suspendu pour la période comprise entre le 1er juin 2009 et le 30 septembre 2009.
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