Art. 6
Conditions d’inscription des substances sur la liste communautaire
En vigueur depuis le 29 mai 2009
Article 6
Conditions d’inscription des substances sur la liste communautaire
Pour être inscrites sur la liste communautaire, les substances formant les constituants de matériaux et d’objets actifs et intelligents doivent satisfaire aux exigences de l’article 3 et, le cas échéant, de l’article 4 du règlement (CE) no 1935/2004 relatives aux conditions d’utilisation prévues du matériau ou de l’objet actif ou intelligent.
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