Art. 2
En vigueur depuis le 18 juin 2009
Article 2
Le règlement (CE) no 810/2008 est modifié comme suit:
1)
À l'article 1er, paragraphe 1, point a), la seconde phrase est supprimée.
2)
L'article 2 est modifié comme suit:
a)
au point a), l'alinéa suivant est ajouté:
«Ce contingent porte le numéro d’ordre 09.4450.»
b)
au point b), l'alinéa suivant est ajouté:
«Ce contingent porte le numéro d’ordre 09.4451.»
c)
au point c), l'alinéa suivant est ajouté:
«Ce contingent porte le numéro d’ordre 09.4452.»
d)
au point d), l'alinéa suivant est ajouté:
«Ce contingent porte le numéro d’ordre 09.4453.»
e)
au point e), l'alinéa suivant est ajouté:
«Ce contingent porte le numéro d’ordre 09.4454.»
f)
au point f), l'alinéa suivant est ajouté:
«Ce contingent porte le numéro d’ordre 09.4002.»
g)
au point g), l'alinéa suivant est ajouté:
«Ce contingent porte le numéro d’ordre 09.4455.»
3)
À l'article 11, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
au plus tard le dixième jour de chaque mois, en ce qui concerne les contingents tarifaires d’importation portant les numéros d’ordre 09.4450, 09.4451, 09.4452, 09.4453, 09.4454, 09.4002 et 09.4455, les quantités de produits, y compris les communications “néant”, pour lesquelles des certificats d’importation ont été délivrés au cours du mois précédent;»
4)
Les annexes IV, V et VI sont remplacées par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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