Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 2009
Article premier
1. Les certificats d'exportation concernant le sucre hors quota pour lesquels des demandes ont été présentées entre le 22 juin 2009 et le 26 juin 2009 sont délivrés pour les quantités demandées, affectées d'un pourcentage d'acceptation de 76,30317 %.
2. Les demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota présentées les 29 juin, 30 juin, 1er juillet, 2 juillet et 3 juillet 2009 sont rejetées.
3. Le dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota est suspendu pour la période comprise entre le 6 juillet 2009 et le 30 septembre 2009.
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