Regolamento (UE) 2009/663
REGOLAMENTO · n° 663
Regolamento (UE) 2009/663
58 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
58 articles
CHAPITRE I
DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
CHAPITRE II
SOUS-PROGRAMMES
SECTION 1
Projets d’infrastructures pour le gaz et l’électricité
SECTION 2
Projets d’éoliennes en mer
SECTION 3
Projets de captage et stockage du carbone
CHAPITRE III
DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS FINALES ET DE MISE EN OEUVRE