Art. 30
Abrogation
En vigueur depuis le 13 juil. 2009
Article 30
Abrogation
L’article 16 de la directive 70/524/CEE, les directives 79/373/CEE, 80/511/CEE, 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE et la décision 2004/217/CE sont abrogés avec effet à compter du 1 septembre 2010.
Les références faites aux directives abrogées et à la décision abrogée s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe IX.
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