Art. 55
Modifications du règlement (CE) no 562/2006
En vigueur depuis le 13 juil. 2009
Article 55
Modifications du règlement (CE) no 562/2006
L’annexe V, partie A, du règlement (CE) no 562/2006 est modifiée comme suit:
a)
au point 1, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c)
procède à l’annulation ou à la révocation du visa, le cas échéant, conformément aux conditions fixées à l’article 34 du règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) (*2);
(*2)
JO L 243 du 15.9.2009, p. 1.»
"
b)
le point 2 est supprimé.
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