Art. 1
En vigueur depuis le 22 juil. 2009
Article premier
Dans l’annexe du règlement (CE) no 1126/2008, l’interprétation IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers de l’International Financial Reporting Interpretations Committee est insérée telle qu’elle figure à l’annexe du présent règlement.
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