Art. 1
Exclusion du régime de gestion de l’effort de pêcheau titre du règlement (CE) no 1342/2008
En vigueur depuis le 27 juil. 2009
Article premier
Exclusion du régime de gestion de l’effort de pêcheau titre du règlement (CE) no 1342/2008
Les groupes de navires suivants sont exclus de l’application du régime de gestion de l’effort de pêche établi au chapitre III du règlement (CE) no 1342/2008:
a)
le groupe de navires battant pavillon suédois, qui participent à la pêche visée dans la demande de la Suède du 26 février 2009 complétée par le courrier du 8 avril 2009, pêchant la langoustine dans le Skagerrak et le Kattegat durant la période au cours de laquelle ces navires utilisent exclusivement une grille de tri telle que décrite à l’appendice 2 de l’annexe III du règlement (CE) no 43/2009;
b)
le groupe de navires battant pavillon espagnol, qui participent à la pêche visée dans la demande de l’Espagne du 2 décembre 2008 complétée par les courriers des 6 et 14 mars 2009, pêchant principalement des espèces d’eau profonde et le merlu à l’aide de chaluts de fond dont le maillage est supérieur ou égal à 100 mm sur le plateau continental au large de l’ouest de l’Écosse, à des profondeurs comprises entre 200 et 1 000 mètres.
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