Art. 1
En vigueur depuis le 30 juil. 2009
Article premier
L’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 216/2008 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les produits, les pièces et les équipements satisfont aux exigences de protection de l’environnement figurant à l’amendement 9 du volume I et à l’amendement 6 du volume II de l’annexe 16 de la convention de Chicago, en vigueur le 20 novembre 2008, à l’exclusion des appendices de l’annexe 16.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg:2009:690:oj#art-1