Art. 1
En vigueur depuis le 30 juil. 2009
Article premier
Les demandes de certificats d'importation relevant du contingent portant le numéro d'ordre 09.4020 et introduites pour la période allant du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010 en vertu du règlement (CE) no 748/2008 sont affectées d'un coefficient d'attribution de 9,164852 %.
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