Art. 2
En vigueur depuis le 5 août 2009
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter du 1er juillet 2010, à l’exception:
a)
de l’article 1er, paragraphe 4, qui s’applique à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement;
b)
des dispositions correctives de l’article 1er, paragraphe 9, et des points 1 b) et 1 c) de l’annexe, qui s’appliquent à compter de l’entrée en vigueur du règlement (CE) no 889/2008.
Le présent règlement peut être révisé sur la base des propositions pertinentes présentées par les États membres et dûment justifiées visant à modifier le présent règlement à compter du 1er juillet 2013.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:710:oj#art-2