Art. 2
Interdictions
En vigueur depuis le 13 août 2009
Article 2
Interdictions
L’exploitation du stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires de pêche battant pavillon de l’État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre est interdite à compter de la date fixée dans cette annexe. Après cette date, la détention à bord, le transbordement et le débarquement de captures effectuées par lesdits navires dans le stock en question sont interdits.
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