Regolamento (UE) 2009/1099

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Sommaire du texte

60 articles

CHAPITRE I

OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

CHAPITRE II

PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE III

PRESCRIPTIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX ABATTOIRS

CHAPITRE IV

DÉPEUPLEMENT ET MISE À MORT D’URGENCE

CHAPITRE V

AUTORITÉ COMPÉTENTE

CHAPITRE VI

NON-RESPECT DES DISPOSITIONS, SANCTIONS ET COMPÉTENCES D’EXÉCUTION

CHAPITRE VII

DISPOSITIONS FINALES