Art. 2
En vigueur depuis le 25 sept. 2009
Article 2
Par dérogation à l'article 5 du règlement (CE) no 1385/2007 pour la quatrième sous période de l'année 2009, une deuxième période de demande est ouverte du 1er au 5 octobre pour les groupes 1 et 4.
Pour chacun de ces groupes une quantité de 625 tonnes est ajoutée à la quantité disponible après la première période de demande pour la quatrième sous-période de l'année 2009.
La demande de certificat porte sur, au minimum 10 tonnes et au maximum 298,3 tonnes pour le groupe 1, et au minimum 10 tonnes et au maximum 107,5 tonnes pour le groupe 4.
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