Art. 3
En vigueur depuis le 25 sept. 2009
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er octobre 2009.
Toutefois, l'article 1er s'applique à partir de l'année contingentaire 2010.
Historique des versions
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