Art. 1
En vigueur depuis le 8 oct. 2009
Article premier
En ce qui concerne la 3e adjudication particulière relative à l’achat de lait écrémé en poudre prévue dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (CE) no 733/2009, pour laquelle le délai de présentation des offres a expiré le 6 octobre 2009, le prix maximal d’achat est fixé à 167,90 EUR/100 kg.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:944:oj#art-1