Art. 1
En vigueur depuis le 14 oct. 2009
Article premier
Le règlement (CE) no 1905/2006 est modifié comme suit:
1)
L'annexe I est remplacée par l'annexe I ci-jointe.
2)
L'annexe II est remplacée par l'annexe II ci-jointe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:960:oj#art-1