Art. 12
Élimination et utilisation des matières de catégorie 1
En vigueur depuis le 21 oct. 2009
Article 12
Élimination et utilisation des matières de catégorie 1
Les matières de catégorie 1:
a)
sont éliminées comme déchets, par incinération:
i)
directement, sans transformation préalable; ou
ii)
après leur transformation, par une stérilisation sous pression si l’autorité compétente le requiert, et après le marquage permanent des matières finales;
b)
si elles constituent des déchets, sont éliminées ou valorisées par coïncinération:
i)
directement, sans transformation préalable; ou
ii)
après leur transformation, par une stérilisation sous pression si l’autorité compétente le requiert, et après le marquage permanent des matières finales;
c)
s’il s’agit de matières de catégorie 1 autres que celles visées à l’article 8, point a) i) et ii), sont éliminées moyennant une transformation par stérilisation sous pression, un marquage permanent des matières finales et un enfouissement dans une décharge autorisée;
d)
s’il s’agit de matières de catégorie 1 visées à l’article 8, point f), sont éliminées par enfouissement dans une décharge autorisée;
e)
sont utilisées comme combustibles, avec ou sans transformation préalable; ou
f)
sont utilisées pour la fabrication des produits dérivés visés aux articles 33, 34 et 36 et mises sur le marché conformément auxdits articles.
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