Art. 30
Guides nationaux de bonnes pratiques
En vigueur depuis le 21 oct. 2009
Article 30
Guides nationaux de bonnes pratiques
1. Si nécessaire, les autorités compétentes encouragent l’élaboration, la diffusion et l’utilisation volontaire de guides nationaux de bonnes pratiques, en particulier en vue de la mise en œuvre des principes HACCP visés à l’article 29. Les exploitants peuvent utiliser ces guides sur une base volontaire.
2. L’autorité compétente évalue les guides nationaux de façon à garantir:
a)
qu’ils ont été rédigés en concertation avec des représentants des parties dont les intérêts peuvent être affectés substantiellement et qu’ils ont été diffusés aux exploitants par secteur; et
b)
que leur contenu peut être mis en pratique dans les secteurs auxquels ils se réfèrent.
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