Art. 38
Sûreté du traitement
En vigueur depuis le 21 oct. 2009
Article 38
Sûreté du traitement
Un traitement sûr implique notamment l’application, aux matières utilisées, d’un procédé de fabrication qui réduit à un niveau acceptable les risques pour la santé publique et animale émanant de ces matières ou d’autres substances résultant du procédé de fabrication.
Il convient de veiller à ce que les produits dérivés ne comportent aucun risque inacceptable pour la santé publique et animale, notamment en testant le produit final.
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