Art. 54
Abrogation
En vigueur depuis le 21 oct. 2009
Article 54
Abrogation
Le règlement (CE) no 1774/2002 est abrogé avec effet au 4 mars 2011.
Les références au règlement (CE) no 1774/2002 s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe.
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