Regolamento (UE) 2009/1107

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II

SUBSTANCES ACTIVES, PHYTOPROTECTEURS, SYNERGISTES ET COFORMULANTS

SECTION 1

Substances actives

Sous-section 1

Exigences et conditions d’approbation

Sous-section 2

Procédure d’approbation

Sous-section 3

Renouvellement et réexamen

Sous-section 4

Dérogations

SECTION 2

Phytoprotecteurs et synergistes

SECTION 3

Coformulants inacceptables

CHAPITRE III

PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

SECTION 1

Autorisation

Sous-section 1

Exigences et contenu

Sous-section 2

Procédure

Sous-section 3

Reconnaissance mutuelle des autorisations

Sous-section 4

Renouvellement, retrait et modification

Sous-section 5

Cas particuliers

Sous-section 6

Dérogations

SECTION 2

Utilisation et information

CHAPITRE IV

ADJUVANTS

CHAPITRE V

PROTECTION ET PARTAGE DES DONNEES

CHAPITRE VI

ACCÈS DU PUBLIC À L’INFORMATION

CHAPITRE VII

EMBALLAGE ET ETIQUETAGE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES ET DES ADJUVANTS ET PUBLICITE FAITE A LEUR EGARD

CHAPITRE VIII

CONTROLES

CHAPITRE IX

SITUATIONS D’URGENCE

CHAPITRE X

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

CHAPITRE XI

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES