Art. 1
En vigueur depuis le 29 oct. 2009
Article premier
Le règlement (CE) no 567/2009 est rectifié comme suit:
1)
Le troisième considérant est remplacé par:
«(3)
Lors de la demande d’enregistrement, la protection visée à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006 a été également sollicitée. Il convient d’accorder une telle protection à la dénomination «Pierekaczewnik» dans la mesure où, en l’absence d’opposition, il n’a pu être démontré que le nom était utilisé de façon légale, notoire et économiquement significative pour des produits agricoles ou des denrées alimentaires similaires.»
2)
À l’article premier, le paragraphe suivant est ajouté:
«La protection visée à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006 s’applique.»
3)
À l’annexe, le texte suivant est ajouté:
«L’usage du nom est réservé».
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