Art. 63 · Rendement laitier moyen

Art. 63

Rendement laitier moyen

En vigueur depuis le 29 oct. 2009
Article 63 Rendement laitier moyen Le rendement laitier moyen est calculé sur la base des rendements moyens figurant à l'annexe V. Toutefois, l'État membre peut utiliser pour ce calcul un document reconnu par lui et certifiant le rendement moyen du troupeau laitier de l'agriculteur.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2009:1121:oj#art-63