Art. 87
Identification et enregistrement des animaux
En vigueur depuis le 29 oct. 2009
Article 87
Identification et enregistrement des animaux
L'obligation d'identification et d'enregistrement des animaux établie à l'article 117 du règlement (CE) no 73/2009 s'applique, pour les animaux nés avant le 1er janvier 1998, selon les modalités prévues par la directive 2008/71/CE du Conseil (21), sauf dans le cas des animaux faisant l'objet d'échanges intracommunautaires.
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