Art. 2
En vigueur depuis le 16 nov. 2009
Article 2
En ce qui concerne les substances actives et les produits énumérés dans la liste suivante, la version du règlement (CE) no 396/2005 antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s’appliquer aux aliments produits avant le 7 juin 2010:
a)
diméthoate: jus de cerises, blé stocké, pois non écossés congelés;
b)
éthéphon: ananas en conserve, jus d’ananas, poivrons en conserve;
c)
fénarimol: jus de tomate, tomates en conserve, poivrons en conserve;
d)
méthamidophos: jus d’abricot, abricots en conserve et haricots non écossés congelés;
e)
méthomyl, thiodicarbe: raisins secs et pêches en conserve;
f)
oxydéméton-méthyl: graines oléagineuses, céréales, lait en poudre, thé, vin, jus de fruits, fruits et légumes conservés, congelés ou séchés, noix;
g)
procymidone: graines oléagineuses, pêches en conserve, tomates, jus d’orange et raisins secs;
h)
vinchlozoline: jus de framboise, jus de pomme, gelée de coings, jus de poire, abricots en conserve, jus d’abricot.
Historique des versions
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