Regolamento (UE) 2009/1221
REGOLAMENTO · n° 1221
Regolamento (UE) 2009/1221
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
ENREGISTREMENT DES ORGANISATIONS
CHAPITRE III
OBLIGATIONS DES ORGANISATIONS ENREGISTRÉES
CHAPITRE IV
RÈGLES APPLICABLES AUX ORGANISMES COMPÉTENTS
CHAPITRE V
VÉRIFICATEURS ENVIRONNEMENTAUX
CHAPITRE VI
ORGANISMES D’ACCRÉDITATION ET D’AGRÉMENT
CHAPITRE VII
RÈGLES APPLICABLES AUX ÉTATS MEMBRES
CHAPITRE VIII
RÈGLES APPLICABLES À LA COMMISSION
CHAPITRE IX
DISPOSITIONS FINALES