Art. 3
Définitions
En vigueur depuis le 25 nov. 2009
Article 3
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)
«groupe de produits», un ensemble de produits qui ont une finalité similaire et sont similaires du point de vue de l'utilisation, ou qui ont des propriétés fonctionnelles similaires, et sont similaires du point de vue de la perception par les consommateurs;
2)
«opérateur», tout producteur, fabricant, importateur, prestataire de services, grossiste ou détaillant;
3)
«incidence sur l'environnement», toute modification de l'environnement provoquée entièrement ou partiellement par un produit au cours de son cycle de vie;
4)
«performance environnementale», le résultat de la maîtrise, par un fabricant, des caractéristiques d'un produit qui sont à l'origine d'incidences sur l'environnement;
5)
«vérification», procédure visant à certifier qu'un produit satisfait aux critères du label écologique de l'UE spécifiés.
Historique des versions
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