Art. 2 · Correction du règlement (CE) no 606/2009

Art. 2

Correction du règlement (CE) no 606/2009

En vigueur depuis le 30 nov. 2009
Article 2 Correction du règlement (CE) no 606/2009 À l’annexe I A du règlement (CE) no 606/2009, appendice 7, point 1.4, sixième alinéa, la troisième phrase est remplacée par la phrase suivante: «La teneur dans le simulateur doit être inférieure au total, pour l’ensemble des composés dosés à 50 μg/l.»
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