Regolamento (UE) 2009/1217
REGOLAMENTO · n° 1217
Regolamento (UE) 2009/1217
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CHAPITRE I
CRÉATION D'UN RÉSEAU COMMUNAUTAIRE D'INFORMATION COMPTABLE AGRICOLE
CHAPITRE II
CONSTATATION DES REVENUS DANS LES EXPLOITATIONS AGRICOLES
CHAPITRE III
COLLECTE DES DONNÉES COMPTABLES EN VUE D'ANALYSER LE FONCTIONNEMENT ÉCONOMIQUE D'EXPLOITATIONS AGRICOLES
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS GÉNÉRALES