Regolamento (UE) 2009/1223

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Sommaire du texte

80 articles

CHAPITRE I

CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

CHAPITRE II

SÉCURITÉ, RESPONSABILITÉ ET LIBRE CIRCULATION

CHAPITRE III

ÉVALUATION DE LA SÉCURITÉ, DOSSIER D'INFORMATION SUR LE PRODUIT ET NOTIFICATION

CHAPITRE IV

RESTRICTIONS CONCERNANT CERTAINES SUBSTANCES

CHAPITRE V

EXPÉRIMENTATION ANIMALE

CHAPITRE VI

INFORMATION DES CONSOMMATEURS

CHAPITRE VII

SURVEILLANCE DU MARCHÉ

CHAPITRE VIII

NON-CONFORMITÉ ET CLAUSE DE SAUVEGARDE

CHAPITRE IX

COOPÉRATION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE X

MESURES D'EXÉCUTION ET DISPOSITIONS FINALES