Art. 1
Modèle communautaire de licence de conducteur de train
En vigueur depuis le 3 déc. 2009
Article premier
Modèle communautaire de licence de conducteur de train
Le modèle communautaire défini à l’annexe I du présent règlement est utilisé pour la licence de conducteur de train visée à l’article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2007/59/CE. Ce modèle est utilisé à chaque délivrance, renouvellement, mise à jour, modification ou retrait d’une licence de conducteur de train.
Les langues utilisées sont une ou plusieurs langues officielles de la Communauté européenne.
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