Art. 1
En vigueur depuis le 17 déc. 2009
Article premier
1. Il est institué un droit antidumping provisoire sur les importations de fil en molybdène contenant, en poids, au moins 99,95 % de molybdène, dont la plus grande dimension de la section transversale est supérieure à 1,35 mm, mais n’excède pas 4,0 mm, originaire de la République populaire de Chine, relevant actuellement du code NC ex 8102 96 00 (code TARIC 8102 96 00 10).
2. Le taux du droit antidumping provisoire applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 est de 64,3 %.
3. La mise en libre pratique dans la Communauté du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d’une garantie équivalente au montant du droit provisoire.
4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:1247:oj#art-1