Art. 1
En vigueur depuis le 13 janv. 2010
Article premier
Par dérogation à l’article 21, paragraphe 1, du règlement (CE) no 796/2004, en ce qui concerne les demandes introduites en Grèce au titre de l’année 2009, aucune réduction ni exclusion ne s’applique au motif de l’identification numérique tardive des parcelles agricoles, pour autant que cette identification numérique soit incluse dans la demande unique des agriculteurs pour le 31 janvier 2010 au plus tard. Toutefois, dans le cas des agriculteurs des îles mineures de la mer Égée au sens de l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1405/2006, cette identification numérique est incluse dans la demande unique des agriculteurs pour le 15 février 2010 au plus tard.
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